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Enquêtes 3 et 12

Enquêtes 3 et 12 <p>Les enqu&ecirc;tes n&deg;3 et 12 recensent les enfants scolaris&eacute;s dans l&rsquo;enseignement pr&eacute;&eacute;l&eacute;mentaire, &eacute;l&eacute;mentaire et le second degr&eacute;, ayant besoin d&rsquo;am&eacute;nagements significatifs de leur scolarit&eacute; pour une dur&eacute;e importante, en raison d&rsquo;un handicap ou d&rsquo;un trouble de la sant&eacute; (troubles cognitifs et intellectuels, troubles psychiques, troubles du langage et de la parole, maladie invalidante ou chronique, d&eacute;ficience sensorielle ou motrice ainsi que l&rsquo;autisme et les TED). Ces &eacute;l&egrave;ves b&eacute;n&eacute;ficient ou vont b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un projet personnalis&eacute; de scolarisation, suite &agrave; une demande effectu&eacute;e aupr&egrave;s d&rsquo;une MDPH. Ces enqu&ecirc;tes recensent &eacute;galement les &eacute;l&egrave;ves scolaris&eacute;s exclusivement par le CNED. Les &eacute;l&egrave;ves b&eacute;n&eacute;ficiant par ailleurs d&rsquo;une scolarit&eacute; compl&eacute;mentaire (m&eacute;dico-social, hospitalier&hellip;) sont pris en compte mais pas les enfants ayant un projet d&rsquo;accueil individualis&eacute; (PAI). Les &eacute;l&egrave;ves des unit&eacute;s d&rsquo;enseignement d&eacute;pendant des &eacute;tablissements m&eacute;dico-sociaux ou hospitaliers fonctionnant dans les locaux de l&rsquo;&eacute;tablissement scolaire sont exclus du champ de ces enqu&ecirc;tes (mais sont couverts par l&rsquo;enqu&ecirc;te 32).</p> <p>Les &eacute;tablissements scolaires ne disposant pas des informations d&rsquo;ordre m&eacute;dical sur la sant&eacute; des enfants, les donn&eacute;es renseign&eacute;es dans l&rsquo;enqu&ecirc;te concernant les d&eacute;ficiences des &eacute;l&egrave;ves identifient &agrave; grands traits les diff&eacute;rents types de troubles ou d&rsquo;atteintes principales pr&eacute;sent&eacute;s par l&rsquo;enfant. Ils n&rsquo;ont pour motif que de conna&icirc;tre la nature et l&rsquo;ampleur des moyens qui doivent &ecirc;tre mobilis&eacute;s dans l&rsquo;&eacute;tablissement pour r&eacute;pondre aux besoins &eacute;ducatifs particuliers des enfants concern&eacute;s.</p> <p>&nbsp;</p>