Répertoires des établissements et services spécialisés Handicap

Le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) est géré par le ministère de la santé. Ce fichier constitue, au plan national, la référence en matière d’inventaire des structures soumises à autorisation. La mise à jour de FINESS est assurée par l’Agence régionale de Santé (ARS) pour le secteur médico-social.

Les enfants en situation de handicap peuvent être orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH vers des établissements ou des services médico-sociaux listés ci-dessus.  Les établissements d’éducation spécialisée appelés IME, pour Institut Médico Educatif, accueillent des enfants concernés principalement par une déficience intellectuelle. On y distingue la section d’enseignement et d’éducation spécialisés pour les plus jeunes, de la section d’initiation et de première formation professionnelle, à partir de 14 ans.   L' Institut d’Education Motrice (IEM) accueille les enfants présentant une déficience motrice associée ou non à d’autres déficiences.  Le Dispositif-Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (DITEP) accompagne des jeunes présentant des difficultés psychologiques dont l’expression perturbe gravement la scolarisation et l’accès aux apprentissages, tant en internat, en externat ou à domicile.   Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont des structures de type ambulatoire. Ces services conseillent et accompagnent les familles et l’entourage, aident au développement psychomoteur du jeune, et soutiennent l’intégration scolaire et sociale, ainsi que l’acquisition de l’autonomie.  Un Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est chargé du dépistage et du traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans. Un Centre médico-psycho pédagogique (CMPP) a pour mission le diagnostic et le traitement d’enfants présentant des troubles de l’apprentissage, en cure ambulatoire. Ces deux derniers types de centres sont en accès libre, sans orientation MDPH.

L’ESAT, établissement et service d’aide par le travail, propose des activités productives et un soutien médico-social à des adultes dont la capacité de travail est inférieure d’un tiers à celle d’une personne n’étant pas en situation de handicap. Le foyer occupationnel (ou foyer de vie) reçoit des adultes handicapés disposant d’une certaine autonomie, mais ne pouvant exercer un emploi, même en ESAT.  La Maison d’accueil spécialisée (MAS) accueille des personnes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Les deux principaux types de services d’aide aux adultes en situation de handicap sont les Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). Le SAVS contribue à la réalisation du projet de vie, par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration des liens sociaux et en facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Les SAMSAH rassemblent les missions citées ci-dessus, auxquelles s’ajoutent un accompagnement médical et paramédical coordonnés, en milieu ouvert. Tous ces établissements et services pour adultes sont accessibles grâce à une orientation de la MDPH.

Les établissements expérimentaux ont des modes d’organisation ou de prise en charge expérimentaux. Ils bénéficient à ce titre de financements de courte durée et sont à terme susceptibles d’être intégrés dans les catégories existantes pour voir leur existence pérennisée.