Source
Enquêtes 3 et 12
- MENJ-DEPP
Les enquêtes n°3 et 12 recensent les enfants scolarisés dans l’enseignement préélémentaire, élémentaire et le second degré, ayant besoin d’aménagements significatifs de leur scolarité pour une durée importante, en raison d’un handicap ou d’un trouble de la santé (troubles cognitifs et intellectuels, troubles psychiques, troubles du langage et de la parole, maladie invalidante ou chronique, déficience sensorielle ou motrice ainsi que l’autisme et les TED). Ces élèves bénéficient ou vont bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation, suite à une demande effectuée auprès d’une MDPH. Ces enquêtes recensent également les élèves scolarisés exclusivement par le CNED. Les élèves bénéficiant par ailleurs d’une scolarité complémentaire (médico-social, hospitalier…) sont pris en compte mais pas les enfants ayant un projet d’accueil individualisé (PAI). Les élèves des unités d’enseignement dépendant des établissements médico-sociaux ou hospitaliers fonctionnant dans les locaux de l’établissement scolaire sont exclus du champ de ces enquêtes (mais sont couverts par l’enquête 32).
Les établissements scolaires ne disposant pas des informations d’ordre médical sur la santé des enfants, les données renseignées dans l’enquête concernant les déficiences des élèves identifient à grands traits les différents types de troubles ou d’atteintes principales présentés par l’enfant. Ils n’ont pour motif que de connaître la nature et l’ampleur des moyens qui doivent être mobilisés dans l’établissement pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des enfants concernés.
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Année(s) :
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020